Conditions d'utilisation
Bienvenue sur Artify, la plateforme de streaming.
Les présentes Conditions d'utilisation pour les Producteurs (ci-après « Conditions ») régissent les relations entre Artify, exploitée par la société SARL Artify Producer., et vous, en tant que producteur ou titulaire des droits (ci-après « le Producteur » ou « vous »), souhaitant soumettre, diffuser ou promouvoir une œuvre audiovisuelle sur la Plateforme.
En soumettant une œuvre à Artify, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions, qui remplacent tout accord antérieur et constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Artify. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas soumettre d’œuvre sur la Plateforme.
1. Objet des Conditions :
Ces Conditions définissent les termes selon lesquels vous cédez à Artify les droits non exclusifs de diffusion digitale et de promotion de vos œuvres audiovisuelles (films, documentaires, séries, etc.) sur la Plateforme, sous forme de vidéo à la demande (VOD), incluant la vidéo à la demande à l’acte (TVOD) et par abonnement (SVOD), pour une utilisation privée via streaming.
Les territoires de diffusion, la liste des œuvres et les modalités spécifiques sont précisés dans le processus de soumission de votre œuvre sur la Plateforme.
2. Matériel requis :
2.1. Obligations du Producteur :
Vous vous engagez à fournir à Artify, lors de la soumission de votre œuvre, l’ensemble du matériel suivant, conforme aux normes techniques de la Plateforme :
Un fichier vidéo HD en version originale (H.264 ou équivalent, résolution maximale disponible).
Titre du film en fichier .PNG.
Affiche promotionnelle de l’œuvre.
Bande-annonce en H.264 1080p. ( Si disponible)
Sous-titres disponibles (.srt ou .vtt)
3 à 5 photos HD libres de droits pour la promotion.
Le synopsis, le genre de l’œuvre et une biographie du réalisateur.
Vous garantissez l’exactitude et l’exhaustivité des documents fournis et vous engagez à fournir tout matériel supplémentaire requis par Artify dans les délais impartis, sans frais supplémentaires.
2.2. Utilisation du matériel par Artify :
Vous autorisez Artify à :
Diffuser des extraits de l’œuvre (maximum 10 % de la durée totale, jusqu’à 5 minutes) à des fins promotionnelles.
Publier des textes, photos et autres supports promotionnels sur la Plateforme, des sites internet ou tout autre support publicitaire, à condition que ces éléments soient libres de droits.
Mettre à disposition l’œuvre sur la Plateforme via tous réseaux de communication électronique (actuels ou futurs), pour une diffusion en streaming dans le cadre privé du cercle familial, selon les conditions commerciales définies par Artify (TVOD ou SVOD).
4. Conditions financières :
4.1. Vidéo à la demande à l’acte (TVOD) :
Pour chaque location ou achat individuel de l’œuvre, la répartition des recettes nettes hors taxes est la suivante :
70 % pour le Producteur.
30 % pour Artify.
4.2. Vidéo à la demande par abonnement (SVOD) :
Pour les œuvres incluses dans le catalogue SVOD, accessibles via un abonnement mensuel, le montant reversé au Producteur est calculé selon la formule suivante :
Un « acte » est comptabilisé lorsqu’une œuvre est visionnée pendant plus de 3 minutes.
Chaque utilisateur ne peut générer qu’un seul acte par mois pour une même œuvre.
4.3. Modalités de paiement :
Les recettes nettes dépassant 100 euros sont versées au Producteur sur demande.
Si les recettes sont inférieures à 100 euros, le Producteur peut demander un paiement après 6 mois de la date de diffusion.
Les paiements sont effectués sur le compte bancaire indiqué par le Producteur. Les frais de virement, le cas échéant, sont à la charge du Producteur.
Artify met à disposition une interface web permettant au Producteur de suivre les statistiques de visionnage et les revenus générés par ses œuvres.
Artify ne peut être tenue responsable des retards ou défauts de paiement imputables à des tiers.
5. Garanties :
5.1. Garanties d’Artify :
Artify met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les œuvres contre les violations des droits d’auteur.
En cas d’infraction constatée sur des plateformes tierces, Artify émettra des réclamations de retrait pour atteinte aux droits d’auteur.
À la résiliation des présentes Conditions, Artify s’engage à détruire les fichiers vidéo et audio de l’œuvre.
5.2 Garanties du Producteur :
Vous garantissez :
Être le titulaire légal des droits d’exploitation de l’œuvre et avoir le pouvoir de céder ces droits à Artify sans restriction ni exclusivité accordée à un tiers.
Que l’œuvre et les matériels fournis ne violent aucun droit de tiers (auteurs, comédiens, musiciens, réalisateurs, etc.).
Protéger Artify contre toute réclamation ou action de tiers liée à l’œuvre ou aux matériels fournis.
Renoncer à toute action en justice contre Artify pour des dommages liés au piratage, sauf en cas de négligence prouvée d’Artify, les dommages étant limités aux revenus générés par l’œuvre.
6. Validité et résiliation :
6.1. Validité :
Les présentes Conditions restent en vigueur tant que l’exploitation d’au moins une œuvre soumise par le Producteur n’a pas expiré. Elles sont automatiquement prolongées en cas d’ajout de nouvelles œuvres.
6.2. Résiliation anticipée :
À l’initiative d’une Partie : Toute Partie peut résilier les Conditions avec un préavis d’un mois, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
Pour défaillance : En cas de non-respect des obligations (par exemple, fourniture de matériel non conforme par le Producteur ou défaut d’exécution par Artify), la résiliation peut intervenir après une mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.
Cessation d’activité : Les Conditions peuvent être résiliées de plein droit en cas de cessation ou modification de l’activité d’Artify.
7. Responsabilité :
Artify n’est pas responsable du contenu des œuvres diffusées. Vous garantissez que vos œuvres respectent les réglementations françaises, notamment en matière de bonnes mœurs, de morale publique, et qu’elles n’incitent pas à la haine, à la discrimination ou à toute autre infraction légale.
8. Droit applicable et juridiction :
Ces Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation sera soumis aux juridictions compétentes de Paris.
9. Dispositions finales :
Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Artify et remplacent tout accord préalable.
Toute modification de votre adresse ou de vos coordonnées bancaires doit être notifiée à Artify dans les 30 jours. À défaut, Artify ne pourra être tenue responsable des conséquences de cette omission.
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, les autres dispositions resteront en vigueur. Les Parties s’engagent à remplacer toute clause invalide par une disposition conforme à l’esprit des présentes.
